CGV

Conditions générales de vente

CONDITIONS générales DE VENTE NOWME

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des Prestations et Évènements (indifféremment désignés aux présentes comme « Prestation(s) », « Évènement(s) » ou « Weekend(s) ») proposés par le Prestataire ci-après désigné à l’article OBJET-INFORMATION PRECONTRACTUELLE et identifié par le nom commercial « NOWME », aux consommateurs et clients non professionnels (désignés comme « Le Client(e) » ou « Les Client(e)s »), par l’intermédiaire du site internet NOWME accessible par l’U.R.L https://nowme.fr. Les caractéristiques principales des Prestations et Évènements proposés à la vente sont présentés sur le site internet susmentionné du Prestataire. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un(e) Prestation ou Évènement est de la seule responsabilité du Client. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation Prestations et Évènements. Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les présentes C.G.V concernent uniquement les relations entre le Prestataire et le Client, lequel reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Prestations et Évènements proposés sur le site internet susmentionné. Les C.G.V pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. La validation de la commande de Prestations et Évènements par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes C.G.V. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes C.G.V et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

OBJET – INFORMATION PRECONTRACTUELLE

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes C.G.V et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles des Prestations et Évènements, compte tenu du support de communication utilisé et du service concerné ;
  • Le prix des Prestations et Évènements et des frais annexes le cas échéant ;
  • En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Prestations et Évènements commandés ;
  • Les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
  • Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • Les informations relatives à l’absence de droit de rétractation, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
  • Les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour toute personne de commander sur le site Internet https://nowme.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à NOWME et à la l’entité éditrice Good Morning Digital. Les coordonnées de la société propriétaire et éditrice de la plateforme NOWME via le site internet https://nowme.fr sont les suivantes : Nowme, entreprise individuelle au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 59, rue de Ponthieu, Bureau 326 75008 PARIS, en cours de création d’entreprise, enseigne NOWME ; Téléphone : 0769250429 ; Courriel : rhodia@nowme.fr TVA intracommunautaire : FR15805354529.

CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS ET EVENEMENTS VENDUS SUR LE SITE : https://nowme.fr

“SORTIES A PARIS”

Le Client est informé que le Prestataire NOWME propose des Prestations, Évènements à destination des particuliers : Ces Évènements sont basés sur le concept de plusieurs thématiques. Chaque événement a sa particularité : de l’atelier cuisine en passant par le karaoké. Le Client, fera ainsi son choix de l’activité à laquelle il souhaite participer. Le Client est informé et accepte que ces Évènements soient principalement destinés et orientés vers une clientèle de tendance féminine ; tout Client qui ne serait pas de sexe féminin peut y participer. Il est expressément rappelé que cette orientation est destinée à la meilleure information du client et la fourniture de prestations adaptées et qu’elle est donc fondée sur un motif légitime au sens de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, en raison de la particularité du concept proposé et afin de prévenir et d’éviter toute difficulté ou méprise pouvant résulter de la participation de personnes d’un autre sexe à ces Évènements, tout particulièrement en considération de la prévention de toute atteinte à caractère sexuel, du droit au respect de la vie privée et de la décence dans la participation aux ateliers proposés. En conséquence, l’orientation et la précision ci-avant précisées ne sauraient constituer une discrimination au sens des articles 225-1 et suivants du Code pénal et entre dans le champ de l’exonération visée à l’article 225-3 4° du même Code. Le Client est également informé et accepte que lorsque ces Évènements comprennent un atelier de massage, celui-ci soit strictement interdit aux femmes enceintes et aux personnes présentant une pathologie incompatible avec un massage. Le Client consent et s’engage à déclarer et informer le Prestataire, au plus tard au moment de l’accès à l’évènement, de son état de grossesse ou de son état de santé dès lors qu’un atelier de massage est compris dans l’Évènement. Il est expressément rappelé que cette restriction en raison de l’état de grossesse ou de santé du Client est fondée sur un motif légitime au sens de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, en raison de la manipulation inhérente à tout massage et afin de prévenir et d’éviter toute difficulté ou risque découlant de la manipulation du corps et de nature à avoir une incidence sur la sécurité et la santé de la mère de l’enfant en gestation, et d’une façon générale de la personne présentant ou déclarant une pathologie incompatible avec un massage. En conséquence, l’exclusion ci-avant justifiée fondée sur l’état de grossesse de la clientèle ne saurait constituer une discrimination au sens des articles 225-1 et suivants du Code pénal et entre dans le champ de l’exonération visée à l’article 225-3 1° du même Code. Le Client est également informé et accepte que ces Évènements soient strictement interdits aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. Il est expressément rappelé que cette restriction en raison de l’âge du Client est fondée sur un motif légitime au sens de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, en raison des considérations liées à l’application des règles régissant la capacité et l’état des personnes visées aux articles 388 et suivants du Code civil et afin de prévenir et d’éviter toute difficulté ou méprise pouvant résulter de la participation de personnes mineures à ces Évènements, tout particulièrement en considération de la prévention et de la préservation de sécurité physique et psychique des mineurs, du droit au respect de la vie privée et de la décence dans la participation aux ateliers proposés. En conséquence, l’exclusion ci-avant justifiée fondée sur l’âge de la clientèle et les exigences inhérentes ne sauraient constituer une discrimination au sens des articles 225-1 et suivants du Code pénal et entre dans le champ de l’exonération visée à l’article 225-3 4° du même Code. Le Client est informé et accepte que toute contradiction ou violation des restrictions ci-avant convenues entraînera immédiatement et sans droit à remboursement le refus de sa participation et d’entrée à l’Évènement ou la Prestation concernée, ou son exclusion de l’Évènement ou de la prestation. Postérieurement à la commande conformément au concept de la Prestation ou postérieurement à la commande conformément au concept de la Prestation ou Évènement acheté(e), sauf stipulation particulière contraire. 

“LES WEEKENDS EN FRANCE”

Le Client est informé que le Prestataire NOWME propose des Weekends entre femmes à destination des particuliers : Ces weekends sont basés sur le concept de plusieurs thématiques. Chaque weekend a sa particularité : du weekend relaxation et fun, ou weekend redécouverte de soi. Le Client, fera ainsi son choix de l’activité à laquelle il souhaite participer.

 INSCRIPTION

Par inscription, il faut entendre toute demande effective de réservation d’une prestation touristique proposée sur le site, accompagnée du paiement d’un acompte ou de la totalité de la prestation. Les ventes de prestations touristiques ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, toute inscription à un weekend ou à une autre prestation touristique réalisée au travers du site www.nowme.fr est définitive pour le client qui ne pourra l’annuler que dans les conditions de l’article 6 ci-après.

La remise des documents de voyages et toute information sur le voyage s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail.

Le client doit informer NOWME, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute

Particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, transport d’instruments de musique, etc.). Si l’inscription intervient à moins de 35 jours du départ, le paiement intégral du dossier pourra être demandé.

L’inscription du client n’engage NOWME qu’après confirmation par celle-ci de la disponibilité des produits réservés adressée au client.

Attention : Les prestations proposées sont soumises à un nombre minimum de participants, tel qu’indiqué sur la page du site présentant le produit concerné.

Si le nombre minimum de participants est atteint au moment où le Client valide sa commande, l’inscription est définitive.

Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint au moment de la réservation par le Client, le départ du client restera non garanti jusqu’au moment où le nombre minimal requis sera atteint. NOWME en informera le Client et lui adressera alors un mail de confirmation de sa réservation. Conformément à l’article L211.14 : Le nombre de personnes inscrites pour le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que le Prestataire notifie la résolution du contrat au client dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard quatorze jours avant le début du séjour. En cas de non atteinte du nombre minimum de participants, comme en cas d’indisponibilité de tout ou partie des prestations réservées, le client en sera immédiatement informé et sa demande de réservation sera considérée comme caduque. Les sommes versées lui seront alors remboursées sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Si le nombre de participants est inférieur au nombre minimum requis, NOWME pourra proposer au client de maintenir le voyage en contrepartie d’une majoration « petit groupe » du prix initial. Le surcoût éventuel de cette formule « petit groupe » sera communiqué au client qui pourra l’accepter ou le refuser. En cas d’acceptation, ce surcoût fera l’objet d’une facturation complémentaire. Ce supplément sera remboursé si d’autres participants venaient à s’inscrire sur le voyage avant la date de départ et que le nombre initial de voyageurs minimum requis était atteint. En cas de refus du surcoût proposé, la réservation de l’Utilisateur sera annulée sans frais et les sommes précédemment versées lui seront remboursées.

DUREE DE VALIDITE DE L’OFFRE DE PRESTATIONS ET EVENEMENTS

Les offres de Prestations et Évènements s’entendent dans la limite de la disponibilité annoncée par l’annonce ou la fiche publiée sur le site https://nowme.fr, telle que précisée lors de la passation de la commande. Le Prestataire ne saurait être responsable des aléas et erreurs afférents à la connexion du Client au réseau Internet, ni aux modalités de mise à jour des serveurs et de transmission des données de nature à affecter la disponibilité des Prestations et Évènements ou la validation des commandes. Le Client a la possibilité d’envoyer un email à rhodia@nowme.fr s’il souhaite s’inscrire sur une liste d’attente, ce qui ne vaut pas commande et n’implique aucun paiement pour le Client. Il sera avisé par courriel en cas de désistement d’un autre Client afin de lui permettre de commander, le cas échéant. L’inscription sur liste d’attente n’implique aucune obligation ni engagement contractuel de quelconque nature pour le Prestataire à l’égard du Client. 

COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://nowme.fr les Prestations et Évènements qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : Choix d’une Prestation ou Évènement en cliquant sur le lien correspondant « RESERVER », choix du concept/thématique de Prestation ou Évènement, choix de la localisation géographique, choix de la quantité dans le bandeau défilant le cas échéant, validation de la commande depuis l’annonce ou le panier, choix d’une option de modification et remboursement, prise de connaissance des C.G.V Clients établies par le Prestataire, remplissage du formulaire d’identification et de facturation, choix des modalités de paiement, formalisation de la commande en cliquant sur l’onglet «commander», téléchargement du billet correspondant à la Prestation achetée. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. L’enregistrement d’une commande sur le site https://nowme.fr est réalisé lorsque le Client accepte les présentes C.G.V en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes C.G.V. Un courriel de confirmation de prise en compte de sa commande lui est immédiatement envoyé par NOWME, (cf. clause PAIEMENT). En l’absence de possibilité de télécharger le billet de réservation de la Prestation et/ou d’émission du courriel de confirmation de paiement par NOWME, la commande n’est pas validée, l’engagement contractuel n’est pas formalisé et le compte bancaire du Client n’est pas débité. Il lui appartient alors de renouveler sa commande. En cas de paiement par virement bancaire (cf. clause PAIEMENT), la commande n’est validée et le billet de réservation de la Prestation n’est envoyé qu’une fois les fonds correspondant au prix de la commande crédités sur le compte bancaire du Prestataire. Une fois confirmée et validée dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable et ne peut être annulée ni remboursée, hors option souscrite ci-après exposée. La commande pourra être annulée. Mais peut être remboursée sous forme d’avoir numérique Dans la limite de 3 semaines avant l’événement. L’avoir est un bon d’achat qui peut s’utiliser sur plusieurs produits ou commandes tant que son solde n’est pas épuisé. Il se cumule avec les codes promos ou package promotionnels existants. Cet avoir, illimité dans le temps, pourra être utilisé au moyen d’un code unique qui est généralement l’adresse email utilisée pour réaliser l’achat. Il est valable pour tous les événements proposés par NOWME. Les avoirs ne sont pas remboursables. Les modifications (changement d’horaire, de nom ou de forfait) pour un même événement sont proposées gracieusement, dans la limite des places disponibles.

Passé ce délai de 3 semaines, seuls les noms de la commande sont encore modifiables, en envoyant un email à rhodia@nowme.fr. Toutefois, la commande ne sera plus remboursable. Le billet une fois remboursé sous forme d’avoir, deviendra invalidé, sortira des quotas et pourra être remis en vente. 

TARIFS

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site https://nowme.fr figurant sur la fiche descriptive de chaque Prestation, Weekend et Évènement. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (T.T.C), et ne tiennent pas compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur la base de codes promotions. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet https://nowme.fr, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais à éventuellement engager pour se rendre sur le lieu des Prestations et Évènements, ni le coût afférents à l’achat par le Client de biens ou services proposés lors de l’Évènement par le ou les partenaire(s) du Prestataire. Ces coûts supplémentaires sont à la charge intégrale et exclusive du Client qui doit également veiller à se conformer aux règles de chaque Prestation et Évènement commandé, en ce compris le coût supplémentaire que pourrait impliquer le respect des règles imposées par le Prestataire. Une facture est établie par le Prestataire que le Client peut télécharger depuis son espace en ligne (« commandes ») une fois régularisé le paiement de la commande. 

PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande de la Prestation ou Évènement, selon les modalités précisées à l’article « COMMANDES » ci-dessus stipulées. Les modalités de paiement sont les suivantes : – par cartes bancaires acceptées par le système son prestataire de paiement STRIPE (« CARTE BLEUE », « VISA », « EUROCARD », « MASTERCARD ») utilisé par le Prestataire pour permettre le paiement des Prestations et Évènements proposés ; – par virement bancaire selon facture émise par le Prestataire. Pour utiliser ce mode de paiement, le Client doit le demander par courriel (à l’adresse : rhodia@nowme.fr. A réception, le Prestataire enverra la facture au Client ainsi qu’un RIB du compte bancaire vers lequel le paiement doit être effectué. Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les modalités de paiement de NOWME.FR et son prestataire STRIPE. En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des modalités de réalisation et des conséquences du paiement effectué par le Client au moyen du système de son prestataire STRIPE dont il n’est pas l’éditeur et sur lequel il ne dispose ni de droits ni de pouvoir de gestion. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes selon les conditions de STRIPE et les garanties proposées par son établissement bancaire le cas échéant. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de refuser la commande en cours effectuée par le Client. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client. 

FOURNITURE ET MATERIALISATION /ACCES ET INFORMATIONS SUR LES PRESTATIONS ET EVENEMENTS

Une fois la commande validée et le paiement régularisé par le Client dans les conditions ci-avant stipulées, le Client reçoit un courriel de NOWME.FR contenant soit un lien permettant de télécharger le billet correspondant à la Prestation commandée, soit le billet correspondant à la Prestation commandée en pièce jointe du courriel, selon les modalités de NOWME.FR. Le Client devra présenter le billet acheté et nominatif pour accéder à l’Évènement commandé. Pour ce faire, il pourra le présenter soit sur un document papier après l’avoir imprimé à ses frais exclusifs, dans un format lisible de papier comme de police et de couleur d’impression lisibles (A4, noir et blanc ou couleurs d’origine), soit sous un format numérique inaltérable et lisible (courriel d’origine, document pdf présenté sur smartphone ou tablette). En cas de perte du billet par le Client, ce dernier dispose de la possibilité de télécharger ou de se faire envoyer le billet acheté via un lien « Mes commandes » accessible sur la fiche de compte choisi sur le site https://nowme.fr. Chaque Prestation ou Évènement est proposé sur la fiche accessible avant toute commande par zone géographique et ville de référence dans laquelle ou dans les trente (30) kilomètres de laquelle l’Événement aura lieu, sans que le lieu exact et l’adresse précise ne soient tout le temps mentionnés. Une fois la commande validée et payée, l’adresse et l’heure exacte de l’Évènement soit figureront sur le billet délivré au Client, soit seront portées à la connaissance du Client par courriel et S.M.S envoyés au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’Évènement commandé. Le Client a accès au programme détaillé de la Prestation ou Évènement commandé soit sur le site https://nowme.fr soit sur une page d’évènement FACEBOOK dédiée, mise à jour régulièrement. Le programme de la Prestation ou de l’Évènement est connu et précisé au plus tard cinq (jours) avant le jour de l’Évènement. Le Client est informé et a pleinement conscience de qu’il ne pourra pas systématiquement et nécessairement participer ou bénéficier de l’intégralité des ateliers, interventions proposées par les partenaires du Prestataire le jour de la Prestation ou de l’Évènement, en raison du nombre d’activités existantes et de la durée des Évènements. A l’exception des prestations nominatives ou expressément réservées, il appartiendra au Client de choisir selon ses préférences et ordre de priorité, le Prestataire garantissant uniquement le nombre de place par ateliers, permettant ainsi à chaque Client de librement choisir les ateliers auxquels il souhaite participer au cours de l’Évènement. Le nombre de place pour chaque Prestation et Évènement est limité, et il ne peut être commandé que dans la limite des places disponibles visibles sur la fiche de la Prestation au moment de la commande sur le site https://nowme.fr. 

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur et compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. En effet, conformément aux dispositions de l’article L. 211-28 12° du Code de la consommation, l’objet des Prestations et Évènements proposés par le Prestataire consistent en des activités de loisirs qui doivent être fournis à une date déterminée, justifiant l’exclusion d’un droit de rétractation de droit commun. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes C.G.V, et sous réserve d’exercice de l’une des options éventuellement souscrites à la commande permettant la modification, l’annulation et/ou le remboursement sous forme d’avoir de la commande visée à l’article.

En ce qui cpncerne les weekends :

Toute demande du Client visant à l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à la société NOWME à l’adresse suivante : rhodia@nowme.fr.
Cas général : En cas d’annulation par le Client, NOWME lui demandera de payer des frais de résiliation et pourra les retenir de tout ou partie des acomptes ou du solde déjà versés, selon l’échéancier correspondant à la Prestation.

Frais d’annulation pour les Weekends :
– À plus de 90 jours du départ : 25% du montant total dû.
– À 60 jours avant la date de départ : 30% du montant total dû.
– Entre 61 jours et 45 jours avant la date de départ : 50% du montant total dû.
– Moins de 45 jours avant la date de départ ou non-présentation : 100% du montant total dû

COMMANDES

En tout état de cause, le site https ://nowme.fr et son éditeur Good Morning Digital ne pourront être tenus pour responsables par le Client de l’absence d’exercice du droit de rétractation par le Client. 

RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE - GARANTIE

Les Prestations et Évènements vendus par l’intermédiaire du site https://nowme.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de réalisation des Prestations et Évènements commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes C.G.V. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, de l’existence des vices ou défauts ou d’un droit à garantie dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés à compter du jour de la Prestation ou de l’Évènement, par écrit envoyé par courriel dans les délais susmentionnés à l’adresse : rhodia@nowme.fr. Il est rappelé que faute pour le Client d’émettre une réclamation écrite dans les formes précitées, les Prestations et Évènements commandés seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir les Services et que pourrait proposer le Prestataire. Le Prestataire remboursera la Prestation ou l’Évènement commandé et jugé défectueux ou bien proposera un avoir sur un autre Prestation ou l’Évènement à venir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client. La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Prestations et Évènements effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. La responsabilité ou la garantie du Prestataire ne saurait être engagée dans les cas suivants: – non-respect de la législation du pays depuis lequel le Service est commandé, qu’il appartient au Client de vérifier, – en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut de respect des règles imposées par le Prestataire ou ses partenaires de la part du Client, – En cas de fait dommageable d’un enfant à l’Évènement, sauf disposition légale et d’ordre public contraire ; – En cas de non-déclaration, de fausse déclaration ou de dissimulation d’un état de grossesse ou d’une pathologie incompatible avec la réalisation d’un massage ; – En cas d’accident ou de force majeure, – En cas d’absence de caractérisation de la non-conformité ou du vice caché, – En cas de faute ou négligence d’un ou plusieurs partenaire(s) du Prestataire. La garantie du Prestataire est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Prestations et Évènements non conformes ou affectés d’un vice, à l’exclusion de toute autre conséquence ou poste de préjudice invoqué par le Client. 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client par le site https://nowme.fr et par le Prestataire sont nécessaires à la passation et au traitement de sa commande, ainsi qu’à garantir la participation et l’accès aux Prestations et Évènements proposés par le Prestataire. Ces données sont communiquées aux collaborateurs internes du Prestataire afin de leur permettre de procéder à l’exécution du contrat et au traitement des commandes des Clients en ce compris la participation aux Prestations et Évènements ci-avant détaillé(e)s. En outre, le Client accepte expressément de recevoir à l’adresse de courriel qu’il aura fourni les demandes de retour après la participation aux Prestations et Évènements commandé(e)s, ainsi que les informations et offres promotionnelles concernant les services proposés par le Prestataire et, le cas échéant, par ses partenaires. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins. Le Prestataire s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes. Le traitement des informations communiquées par

DROIT A L’IMAGE ET AUTORISATION D’UTILISATION DE SUPPORTS FIXANT L’IMAGE ET LA VOIX DU CLIENT

Le Client est préalablement informé et consent expressément à ce que les Prestations et Évènements proposé(e)s par le Prestataire fassent l’objet d’enregistrements audiovisuels ou photographiques, utilisés à des fins commerciales et publicitaires par le Prestataire. Le Client est informé et accepte en conséquence que, dans le cadre de sa participation à la Prestation ou à l’Évènement commandé, son image puisse être fixée et enregistrée sur un support technique de type vidéographique ou photographique. Le Client est informé et accepte que toute vidéo ou photographie sur laquelle il figurerait puisse être reproduite ou diffusée sur les supports numériques ou physiques suivants : site internet du Prestataire https://nowme.fr, page FACEBOOK du Prestataire (https://www.facebook.com/nowmeclub), compte INSTAGRAM (https://www.instagram.com/nowme_une.femme.en.off/) ainsi que tous les sites internet des partenaires ou annonceurs du Prestataire. Le Client est informé et accepte que toute vidéo ou photographie sur laquelle il apparaît pourra être utilisée dans les conditions visées aux présentes C.G.V ou dans tout document de nature contractuelle, pendant un délai de dix (10) ans à compter de la commande. Lorsque l’image concerne un Client ou participant mineur, une autorisation spécifique sera établie par le ou les titulaire(s) de l’autorité parentale. Enfin, le Client est informé consent à ce que le Prestataire puisse utiliser tout document fixant son image dans les conditions visées aux présentes C.G.V ou dans tout document de nature contractuelle à titre gratuit, sans que cela ne donne donc lieu à rémunération pour le client ni ne puisse être considéré comme constitutif d’une atteinte à la vie privée du Client. L’accord du Client quant à l’utilisation de son image est donné sans préjudice de l’exercice de ses droits concernant la protection des données personnelles susmentionné. 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site https://nowme.fr est la propriété de la société NOWME et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. La marque « NOWME » est la propriété de la société NOWME, et a fait l’objet d’un dépôt le 28/03/2023 et est en cours d’immatriculation. 

IMPREVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. 

FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. La Partie constatant l’événement de force majeure devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. Si l’empêchement est définitif, le contrat sera résolu après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Par conséquent, la commande sera considérée comme annulée selon les dispositions de l’article COMMANDES. En tout état de cause, le site https://nowme.fr et son éditeur Good Morning Digital, ne pourra être tenu pour responsable par le Client de l’annulation de la commande résultant d’un cas de force majeure. 

DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes C.G.V et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, y compris lorsque le Client commande depuis un pays n’étant pas de droit français. Les présentes C.G.V sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige, y compris lorsque le Client commande depuis un pays dont la langue officielle n’est pas le français et/ou si le Client fait procéder à la traduction des présentes de sa propre initiative. 

NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. 

LITIGE

Tous les litiges sont directement réglés entre le Client et le Prestataire, à charge pour le plus diligent d’en aviser le site https://nowme.fr à titre d’information, par tous moyens écrit (lettre R.A.R ou courriel). Le Client et le Prestataire feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige. Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au remboursement de la Prestation ou de l’Évènement commandé soit à l’émission d’un avoir sur un autre Prestation ou l’Évènement à venir, dans les conditions précisées aux présentes C.G.V. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la Date et signature du client Le Client est informé et consent à ce que l’acceptation des présentes C.G.V résultent de leur lecture et de la manifestation de son accord par un procédé de « clic » en ligne, dans le cadre de la passation de commande ci-avant détaillée. Il en résulte que les présentes C.G.V. seront réputées avoir été lues, comprises et acceptées, préalablement à la validation de la commande, le fait de valider l’acceptation par un « clic » valant signature du Client.

retour à l'accueil